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Et indique a qui il a vendu son vehicule.
Papier vente voiture occasion. Si le vehicule est en leasing vous ne pouvez pas le vendre car cest lorganisme preteur proprietaire du vehicule qui est le seul a pouvoir le faire. Sans ce code le nouveau proprietaire ne pourrait immatriculer le vehicule a son nom. Vous devrez transmettre ce code a votre acheteur ainsi que la carte grise du vehicule barree et signee avec date et heure de la vente. Le certificat de cession doit etre rempli par lancien proprietaire et le nouveau proprietaire puis signe par les 2 parties.
Signature vendeur signature acheteur lieu date heure la demande de re enregistrement du vehicule coc certificat ue ou. Les formalites a suivre supposent egalement daccomplir des demarches en ligne. Cest la seule maniere pour vous deviter les problemes. Selon la section 146 du road traffic act toute vente dun vehicule non conforme a la loi est interdite.
Avant de proceder a la vente ou au don du vehicule il est important de verifier que plusieurs conditions sont reunies. Il remplit la declaration de vente du scooter en renseignant son nom prenom adresse ect. Vous vendrez votre. Wwwautoscout24be livraison de la voiture le certificat de conformite le certificat de visite au controle technique lacheteur confirme quil a recu.
Voici les formalites a respecter. Le vendeur confirme quil a recu. Contrat de vente type voiture doccasion le vendeur madame monsieur. Il nest plus possible de deposer ou d.
La carte grise du vehicule doit etre au nom du vendeur. Lancien proprietaire telecharge le formulaire cerfa n015776 de declaration de cession pour finaliser la vente de son scooter. La liste des documents administratifs a fournir lorsque vous vendez votre voiture comprend differents justificatifs. Lors dune vente la remise des cles du vehicule a lacheteur doit saccompagner dun certain nombre de documents dont voici la liste.
Contrat de vente dune voiture doccasion privee. La vente de voiture doccasion entre particuliers est une voie jonchee dobstacles. Vendre un vehicule ou le donner vous impose de remettre certains documents au nouveau proprietaire et davertir ladministration via un teleservice.
