Facture Achat Voiture Occasion Garage

Je confirme par ailleurs avoir remis loriginal de la presente facture ainsi que la demande dimmatriculation dun vehicule automobile estampille par le centre dinspection automobile le certificat dimmatriculation et le certificat de conformite du vehicule a.

Facture achat voiture occasion garage. Cet etiquetage doit en effet etre positionne de facon visible et sans ambiguite. Le client qui se rend chez un professionnel en vue dacheter un vehicule doccasion doit pouvoir beneficier dune information claire precise et fiable au sujet du vehicule quil souhaite acheter. Contrat de vente dune voiture doccasion privee. Donc si vous achetez une voiture de pex.

Le vendeur confirme quil a recu. Declare vendre ce jour une voiture doccasion dans letat ou elle se trouve et se comporte qui est bien connu de lacheteur et avoir remis l. Ainsi les vehicules proposes a la vente doivent disposer dun etiquetage respectant certaines regles. Monsieurmadame nom prenom rue n0 code postal localite.

Declare vendre ce jour une voiture doccasion dans letat ou elle se trouve et se comporte qui est bien connu de lacheteur. Nous vous avons fait un modele de facture dachat dune occasion afin de vous aider. Sur ce modele vous trouverez dabord les donnees du vendeur. Si le garage a achete la voiture a un assujetti a la tva il compte la tva sur la totalite du prix et indique cette tva separement sur sa facture.

Signature vendeur signature acheteur lieu date heure la demande de re enregistrement du vehicule coc certificat ue ou. Wwwautoscout24be livraison de la voiture le certificat de conformite le certificat de visite au controle technique lacheteur confirme quil a recu.