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Exemple contrat vente voiture. Entre les soussignes. Le vehicule est vendu avec une garantie de mois ou de kilometres pieces et main doeuvre. Ce contrat protege les deux parties contre tout litige sur lobjet de la vente. Oui non defauts releves.
Contrat de vente dune voiture doccasion privee. Etat du vehicule. Remise du vehicule le vehicule reste la propriete du vendeur jusquau paiement integral du prix de vente. Contrat de vente a ete conclu le present contrat de vente.
Le vendeur nom. Signature vendeur signature acheteur lieu date heure la demande de re enregistrement du vehicule coc certificat ue ou. Voiture moto camionnette camion etc. Un vehicule doccasion marque.
Contrat de vente type voiture doccasion le vendeur madame monsieur. Qualites promises accessoires. 1re mise en circulation. Wwwautoscout24be livraison de la voiture le certificat de conformite le certificat de visite au controle technique lacheteur confirme quil a recu.
Prix de vente net chf. Un contrat de vente dune voiture est un document ecrit qui fixe les modalites de la vente du bien prix de la voiture transfert de la propriete date de livraison delai de paiement garantie remise des clefs etc. Ce contrat peut etre utilise dans le cadre de la vente dune voiture neuve ou doccasion. Marque modele.
Le vehicule a t il ete accidente. Vin no didentication no du chassis. Le vendeur confirme quil a recu. Prix de vente du vehicule inclut le solde a payer au creancier du vendeur le cas echeant mais exclut les frais dimmatriculation dassurance de transfert et les taxes applicables q paye en entier a la signature du contrat mode de paiement cheque cheque certifie argent virement etc ou q non paye en entier a la signature du contrat acompte verse au.
Notre modele de contrat de vente de voiture redige par des professionnels du droit vous permet de proceder facilement a cette transaction. Le vehicule en question peut etre de tout type.
