Vente Voiture Controle Technique Plus De 6 Mois
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Quand Doit On Faire Passer Sa Voiture Au Controle Technique
Le dernier controle technique de votre voiture a ete realise en novembre 2013 cest a dire il y a plus de 6 mois.
Vente voiture controle technique plus de 6 mois. Le controle technique est il obligatoire pour la vente dun vehicule. Au moment de la vente le dernier controle technique doit dater de moins de 6 mois. La cession dun vehicule de plus de quatre ans doit etre en effet accompagnee dun ct de moins de six mois article r323 22 du code de la route. 2 0 hors ligne sexe.
Lorsque la vente dun vehicule doccasion seffectue entre particuliers le proces verbal dun controle technique de moins de 6 mois doit etre fourni pour les vehicules de plus de 4 ansce document est indispensable a lacheteur pour faire etablir son nouveau certificat dimmatriculation. Je roule en promene couillon407 et jai honte. Oui vous pouvez vendre une voiture sans controle technique si elle a moins de 4 ans ou si vous la vendez a un garage ou a un concessionnaire. Pour pouvoir vendre un vehicule de plus de 4 ans un controle technique favorable de moins de 6 mois est obligatoire.
Il nest en revanche pas obligatoire deffectuer la contre visite ou les reparations preconisees. Si le vehicule doit passer en contre visite il ne peut etre vendu que dans le delai de deux mois apres la visite initiale. Dans le cas ou vous vendez ou achetez un vehicule doccasion de plus de 4 ans le dernier controle technique doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente. A chaque vente de voiture de plus de 4 ans le vendeur doit fournir a lacquereur les preuves de la validite du controle technique.
Controle technique moins de 6 mois obligatoire. Achat controle technique plus de 6 mois legale ou pas lu 21578 fois stagg 7576. En outre quel que soit lage de lauto. Celui ci prouve que le controle technique a bien ete etabli depuis moins de 6 mois.
Achat controle technique plus de 6 mois legale ou pas le. Dans le cas contraire lacheteur ne pourra pas demander une nouvelle carte grise a la prefecture. Il fournit aussi. Vous devrez donc faire un nouveau controle technique pour vendre votre automobile.
Il est en effet impossible de ventre une voiture doccasion sans controle technique a jour. Controle technique pour vente de voiture. Il doit lui remettre un proces verbal de controle technique.
