Vente De Voiture Carte Grise Barree

Carte grise barree 2 fois.

Vente de voiture carte grise barree. Lors dune vente de vehicule il est necessaire de barrer la carte grise correctement. Meme si cette operation reste assez facile a realiser certaines regles doivent etre respectees. Pour effectuer cette demande vous devez. Elle correspond generalement au cas ou lancien proprietaire a procede a la revente immediate du vehicule sans refaire le certificat d.

Dans le cas ou le vehicule vendu disposerait de deux proprietaires la signature de deux personnes est indispensable pour que la vente soit validee par les services competents. Une fois la carte grise barree et la mention vendu le xxxxxxxx a xxhxx inscrite vous devez signer le document. Vous avez deja barre votre carte grise pensant avoir vendu votre vehicule mais la transaction a capote pour une raison ou une autre et vous vous retrouvez desormais avec un certificat dimmatriculation altere ne sachant que faire voici la marche a suivre pour ne pas vous mettre en infraction par rapport a la loi. Que faire de la carte grise.

Neanmoins ces inscriptions ne doivent surtout pas setendre jusquau coupon. Carte grise barree et vente annulee. Donc je vais bien faire la cg et cest vrai que toute facon ca le fait pas trop de revendre une voiture avec une carte grise barree surtout qd la voiture a ete achetee il y a 2 jour. Tout savoir sur les demarches a faire pour barrer correctement la carte grise lors de la vente ou la cession dun vehicule doccasion.

Le vendeur doit barrer le certificat dimmatriculation en indiquant les mentions vendu le la date et lheure de la vente avec sa signature. Si vous avez barre la carte grise certificat dimmatriculation vous devez faire une demande en ligne de duplicata pour deterioration. Avant de proceder a la vente ou au don du vehicule soyez vigilants. Dans ce cas vous netes plus proprietaire et vous remettez la carte grise barree a son nouvel acquereur afin quil puisse entamer les procedures administratives necessaires.

Dans le cas ou lacheteur a rompu le contrat de vente de la voiture et que votre carte grise a deja ete barree vous devez faire une demande de duplicata de votre titre de conduire car une carte grise. Seul le proprietaire du vehicule peut le vendre ses nom et prenoms sont indiques sur la carte grise dans la partie c1. Sinon pour samu 68 la voiture est une clio 15 dci dynamique de 2007 avec le defaut.