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Quels sont vos recours en cas litige.
Recours apres achat voiture occasion. Jazzcafe messages postes 5 date dinscription vendredi 19 octobre 2012 statut membre derniere intervention 1 avril 2020 23 sept. Toutefois lorsquun probleme oblige lacheteur de la voiture ou du deux roues a effectuer une reparation couteuse les possibilites de recours pour lautomobiliste lese existent. Afin de faire valoir vos droits vous devez dans un premier temps lui adresser une lettre dans laquelle vous lui demandez selon la gravite du vice cache soit une indemnisation soit lannulation pure et simple de la vente et donc un remboursement du prix de vente. Recours apres achat de vehicule doccasion.
Les moyens dachatvente de vehicules doccasion se multiplient. Une notion difficile a interpreter mais qui une fois averee. Votre voiture doccasion recemment acquise tombe en panne. Particulier une 5 places mais 2 jours apres avoir achete le vehicule.
Mais ces achats peuvent parfois vous reserver de mauvaises surprises. Si vous avez achete votre voiture a un professionnel par exemple un garagiste celui ci peut accepter de reparer gratuitement votre voiture. La redaction publie le 03092019 a 1430 quelques mois apres son acquisition la voiture doccasion que vous venez dacheter presente dimportants defauts mecaniques exigeant une reparation couteuse et vous ne savez que faire. Procedure en cas de litige.
Achat dune voiture doccasion. La loi encadre strictement les demarches et formalites a accomplir. Recours apres lachat dun vehicule doccasion aupres dun particulier. Bonjour apres avoir achete un vehicule.
Si un vice cache survient sur une voiture achetee doccasion vous disposez de recours pour agir contre le vendeur. Cette garantie vaut pour une voiture doccasion ou pour un vehicule neuf cour de cassation chbre com. En cas de litige avec un particulier il sera sans doute plus difficile dobtenir gain de cause. Lettre de demande dapplication de la garantie de vice cache lettre de demande de remboursement dune facture trop elevee sur un depannage a domicile.
Si lusure normale nen est pas a lorigine reste le vice cache. Je viens dacheter un vehicule doccasion la personne qui as vendu le vehicule. Mais ces achats peuvent parfois vous reserver de mauvaises surprises. Acheter un vehicule doccasion peut parfois reserver de mauvaises surprises.
Mise en demeure a envoyer par lettre recommandee avec accuse de reception au vendeur.
