Modele Promesse De Vente Voiture Entre Particulier

Promesse de vente de vehicule.

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Ce contrat de vente de vehicule entre lacheteur et le vendeur nest pas obligatoire mais il est vivement recommande lors dune vente de voiture de particulier a particulier. Exemple de contrats de ventes de voitures entre deux particuliers achats. Vous avez pris le temps de deposer votre voiture sur les sites de petites annonces apres avoir bichonne votre vehicule pour le mettre en valeur bien entendu. La promesse de vente est parfois enregistree aupres du centre des impots etou dun notaire en particulier lorsque le montant de la transaction est important.

Je soussignee madamemademoisellemonsieur nom et prenom habitant a votre adresse proprietaire du vehicule de marque marque du vehicule modele modele et annee et immatricule numero dimmatriculation fais la promesse de vendre le dit vehicule a madamemademoisellemonsieur nom et prenom de lacheteur habitant a adresse de lacheteur en echange du. Si la somme est versee. Modele de lettre promesse de vente de voiture doccasion entre particuliers lettre type de promesse de vente dune voiture occasion la promesse de vente constitue un engagement contractuel dune personne morale ou physique envers un tiers pour vendre un bien a un prix determine a lavance. Promesse de vente avec acompte ou arrhes.

Telecharger le modele de promesse de vente. La promesse en tant que vendeur. Il peut sagir dun acompte sur le prix et la vente est alors consideree comme definitivement conclue. Un particulier vous contacte et souhaite vous lacheter vous.

Afficher voici une lettre type.